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      "alineas": {
        "001": "À la fin de la seconde phrase du 3° du I de l'article 53 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les mots : \"premier jour du douzième mois suivant celui de la promulgation de la présente loi\" sont remplacés par la date : \"31 décembre 2020\"."
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        "3° du I de l'article 53 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015"
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0793.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 793 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire",
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