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      "alineas": {
        "001": "À la fin de la seconde phrase du 3° du I de l'article 53 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les mots : \"jusqu'au premier jour du douzième mois suivant celui de la promulgation de la présente loi\" sont remplacés par les mots : \"jusqu'au 31 décembre 2020\"."
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        "3° du I de l'article 53 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015"
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl15-677.html",
  "titre": "proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires",
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