{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 52-2 du code électoral, les mots : \"la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique\" sont remplacés par les mots : \"quelque moyen que ce soit\"."
      },
      "liens": [
        "premier alinéa de l'article L. 52-2 du code électoral"
      ],
      "order": 1,
      "statut": "conforme",
      "titre": "1er AA",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Au deuxième alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral, les mots : \"l'année\" sont remplacés par les mots : \"les six mois\"."
      },
      "liens": [
        "deuxième alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "none",
      "titre": "1er A",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le onzième alinéa de l'article L. 52-14 du même code est complété par les mots : \"et recourir à des experts à même d'évaluer les coûts des services et des prestations retracés dans les comptes de campagne et de l'assister dans l'exercice de sa mission de contrôle mentionnée à l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique\"."
      },
      "liens": [
        "article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988"
      ],
      "order": 3,
      "statut": "conforme",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le chapitre VII du titre Ier du livre Ier du même code est ainsi modifié :",
        "002": "1° À l'article L. 89, la référence : \"et L. 52-2\" est supprimée ;",
        "003": "2° À l'article L. 90-1, la référence : \"de l'article L. 52-1\" est remplacée par les références : \"des articles L. 52-1 et L. 52-2\"."
      },
      "liens": [],
      "order": 4,
      "statut": "conforme",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code électoral est complété par un article L. 117-2 ainsi rédigé :",
        "002": "\"Art. L. 117-2. - Le présent chapitre est applicable au vote par machine à voter et au vote par correspondance électronique.\""
      },
      "liens": [
        "chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code électoral"
      ],
      "order": 5,
      "statut": "conforme",
      "titre": "2 bis",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - Au premier alinéa de l'article L. 388 du code électoral, la référence : \"loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections\" est remplacée par la référence : \"loi n° du de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle\".",
        "002": "II. - La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie."
      },
      "liens": [
        "premier alinéa de l'article L. 388 du code électoral"
      ],
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      "titre": "5",
      "type": "article"
    }
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  "expose": "",
  "id": "S15-l502",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl15-502.html",
  "titre": "proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle",
  "type": "texte"
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