{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Le I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :",
        "003": "a) À la première phrase, les mots : \"généraux des départements\" sont remplacés par les mots : \"départementaux, du conseil de la métropole de Lyon\" ;",
        "004": "b) À la deuxième phrase, après le mot : \"délibérants\", sont insérés les mots : \"des métropoles,\" ;",
        "005": "2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :",
        "006": "a) À la première phrase, après la première occurrence du mot : \"les\", sont insérés les mots : \"députés et\" ;",
        "007": "b) À la quatrième phrase, après le mot : \"délibérants\", sont insérés les mots : \"des métropoles,\" ;",
        "008": "c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : \"Aux mêmes fins, les conseillers métropolitains de Lyon sont réputés être les élus du département du Rhône.\""
      },
      "liens": [
        "I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962"
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      "section": "C1",
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - Après le troisième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :",
        "002": "\"Les présentations des candidats sont rédigées sur des formulaires, revêtues de la signature de leur auteur et adressées au Conseil constitutionnel par leur auteur, par voie postale, dans une enveloppe prévue à cet effet. Les formulaires et les enveloppes sont imprimés par les soins de l'administration conformément aux modèles arrêtés par le Conseil constitutionnel.",
        "003": "\"Par dérogation au quatrième alinéa du présent I, les présentations peuvent être déposées :",
        "004": "\"1° Dans les départements et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, auprès du représentant de l'État ;",
        "005": "\"2° Lorsqu'elles émanent de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire chargé de la circonscription consulaire où réside l'auteur de la présentation.",
        "006": "\"Le représentant de l'État, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire assure, par la voie la plus rapide, après en avoir délivré récépissé, la notification de la présentation au Conseil constitutionnel.\".",
        "007": "II. - Aux cinquième et sixième alinéas du même I, le mot : \"quatrième\" est remplacé par le mot : \"neuvième\"."
      },
      "liens": [
        "troisième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962"
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      "titre": "2",
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    {
      "alineas": {
        "001": "Le dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée est ainsi rédigé :",
        "002": "\"Huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, le Conseil constitutionnel rend publics le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement proposé les candidats inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I.\"."
      },
      "liens": [
        "dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962"
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      "titre": "3",
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    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Après le I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, il est inséré un I bis ainsi rédigé :",
        "002": "\"I bis. - À compter de la publication de la liste des candidats et jusqu'à la veille du début de la campagne, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le principe d'équité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne.",
        "003": "\"Dans l'exercice de cette mission de contrôle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel tient compte :",
        "004": "\"1° De la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et en fonction des indications d'enquêtes d'opinion ;",
        "005": "\"2° De la contribution de chaque candidat à l'animation du débat électoral.",
        "006": "\"À compter du début de la campagne et jusqu'au tour de scrutin où l'élection est acquise, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le principe d'égalité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne.",
        "007": "\"Le respect des principes mentionnés aux premier et cinquième alinéas est assuré dans des conditions de programmation comparables.\""
      },
      "liens": [
        "I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962"
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      "section": "C2",
      "statut": "none",
      "titre": "4",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Au premier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, la référence : \"L. 85-1\", est remplacée par la référence : \"L. 86\"."
      },
      "liens": [
        "premier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962"
      ],
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      "section": "C3",
      "statut": "none",
      "titre": "5",
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    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Après le premier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral, les mots : \"l'année\" sont remplacés par les mots : \"les six mois\".\""
      },
      "liens": [
        "premier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962",
        "deuxième alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral"
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      "section": "C4",
      "statut": "none",
      "titre": "6",
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    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Après le II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, il est inséré un II bis ainsi rédigé :",
        "002": "\"II bis. - Le jour du vote, le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-neuf heures (heure légale locale).",
        "003": "\"Toutefois, pour faciliter l'exercice du droit de vote, et sans que le scrutin puisse être clos après vingt heures (heure légale locale) :",
        "004": "\"- le représentant de l'État dans les départements, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie peut, par arrêté, avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes ou circonscriptions administratives ;",
        "005": "\"- le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté, avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts à l'étranger.\"."
      },
      "liens": [
        "II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962"
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      "section": "C5",
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    },
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - Au plus tard le 31 décembre 2016, tout électeur inscrit sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France choisit la liste sur laquelle il maintient son inscription. Ce choix entraîne sa radiation d'office de l'autre liste. En l'absence de choix au 31 décembre 2016, il est radié d'office de la liste électorale consulaire.",
        "002": "Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de mise en oeuvre du premier alinéa.",
        "003": "II. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République sont supprimés à compter du 1er janvier 2017."
      },
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        "article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976"
      ],
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      "section": "C6",
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      "titre": "8",
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      "alineas": {
        "001": "L'article 10 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée est abrogé."
      },
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      "titre": "9",
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    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article 11 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée est ainsi modifié :",
        "002": "1° Après la référence : \"L. 49\", est insérée la référence : \"L. 49-1,\" ;",
        "003": "2° Après la référence : \"L. 50\", est insérée la référence : \", L. 50-1\"."
      },
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        "article 11 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976"
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      "section": "C6",
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      "titre": "10",
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    },
    {
      "alineas": {
        "001": "À l'article 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, la référence : \"loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique\", est remplacée par la référence : \"loi organique n° du de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.\""
      },
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        "article 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962"
      ],
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      "section": "C7",
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      "titre": "11",
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        "001": "Les charges pour l'État qui pourraient résulter de l'application de la présente loi organique sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."
      },
      "liens": [
        "articles 575 et 575 A du code général des impôts"
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  "id": "A14-3201",
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      "titre": "Présentation des candidats à l'élection présidentielle",
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  "titre": "N° 3201 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle",
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