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      "alineas": {
        "001": "Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 4 ainsi rédigée :",
        "002": "\"Section 4",
        "003": "\"Défense des forêts contre l'incendie",
        "004": "\"Art. L. 3232-5. - Les départements peuvent financer ou mettre en oeuvre des actions d'aménagement, d'équipement et de surveillance des forêts afin, d'une part, de prévenir les incendies et, le cas échéant, de faciliter les opérations de lutte et, d'autre part, de reconstituer les forêts. Ces actions s'inscrivent, le cas échéant, dans le cadre du plan défini à l'article L. 133-2 du code forestier.\""
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      "liens": [
        "chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code général des collectivités territoriales",
        "article L. 133-2 du code forestier"
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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  "id": "A14-3543",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r3543-a0.asp",
  "titre": "N° 3543 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231)",
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