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    {
      "alineas": {
        "001": "L'article 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le premier alinéa est ainsi modifié :",
        "003": "a) Après le mot : \"à\", sont insérés les mots : \"un ou\" ;",
        "004": "b) Après le mot \"emprisonnement\", la fin de l'alinéa est supprimée ;",
        "005": "2° Le second alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :",
        "006": "\"Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire de dons consentis :",
        "007": "\"1° Par une même personne physique à un seul parti politique en violation du même article 11-4 ;",
        "008": "\"2° Par une personne morale en violation dudit article 11-4 ;",
        "009": "\"3° Par un État étranger ou une personne morale de droit étranger en violation du même article 11-4.\""
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      "liens": [
        "article 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988"
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      "type": "article"
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      "alineas": {
        "001": "La présente loi s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna."
      },
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      "titre": "2",
      "type": "article"
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  "id": "S15-l118",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl15-118.html",
  "titre": "proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale",
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