{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - L'article 225-1 du code pénal est ainsi modifié :",
        "002": "1° Au premier alinéa, après les mots : \"de leur apparence physique,\", sont insérés les mots : \"de leur précarité sociale,\" ;",
        "003": "2° Au second alinéa, après les mots : \"de l'apparence physique,\", sont insérés les mots : \"de la précarité sociale,\".",
        "004": "II. - À l'article L. 1132-1 du code du travail, après les mots \"de ses caractéristiques génétiques,\", sont insérés les mots : \"de sa précarité sociale,\".",
        "005": "III. - La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :",
        "006": "1° Au huitième alinéa de l'article 24, après le mot : \"déterminée,\", sont insérés les mots : \"ou de leur précarité sociale\" ;",
        "007": "2° Au deuxième alinéa de l'article 32, après le mot : \"déterminée\", sont insérés les mots : \", ou de leur précarité sociale\" ;",
        "008": "3° Le troisième alinéa de l'article 33 est complété par les mots : \", ou de leur précarité sociale\".",
        "009": "IV. - La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est ainsi modifiée :",
        "010": "1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : \"ses convictions,\", sont insérés les mots : \"sa précarité sociale,\" ;",
        "011": "2° L'article 2 est ainsi modifié :",
        "012": "a) Au 1°, après les mots : \"fondée sur\", sont insérés les mots : \"la précarité sociale ou sur\" ;",
        "013": "b) Au 2°, après le mot : \"sexuelle\", sont insérés les mots : \", la précarité sociale\"."
      },
      "liens": [
        "article 225-1 du code pénal",
        "article L. 1132-1 du code du travail",
        "loi du 29 juillet 1881",
        "loi n° 2008-496 du 27 mai 2008"
      ],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
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  "id": "S14-l378",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl14-378.html",
  "titre": "proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale",
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