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      "alineas": {
        "001": "La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifiée :",
        "002": "1° Au 2° bis de l'article L. 30, les mots : \"pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2°\" sont supprimés ;",
        "003": "2° Au second alinéa de l'article L. 31, le mot : \"dixième\" est remplacé par le mot : \"vingtième\" ;",
        "004": "3° À l'article L. 32 et au second alinéa de l'article L. 33, le mot : \"cinq\" est remplacé par le mot : \"dix\"."
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        "section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code électoral"
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  "id": "S14-ta127",
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  "titre": "proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales",
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