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        "001": "Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 16 du code électoral, les listes électorales font l'objet d'une procédure de révision exceptionnelle en 2015. Les demandes d'inscription ne sont recevables que jusqu'au 30 septembre 2015.",
        "002": "Pour la mise en oeuvre du présent article, les dispositions des articles L. 11 à L. 40 du code électoral sont applicables."
      },
      "liens": [
        "deuxième alinéa de l'article L. 16 du code électoral",
        "articles L. 11 à L. 40 du code électoral"
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    {
      "alineas": {
        "001": "Un décret en Conseil d'État détermine les règles et les formes de l'opération prévue à l'article 1er."
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      "titre": "2",
      "type": "article"
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  "id": "A14-2619",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2619.asp",
  "titre": "N° 2619 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales",
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