{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi modifié :",
        "002": "1° Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :",
        "003": "\"<table><tbody><tr><td>Agence française pour la biodiversité</td><td>Présidence du conseil d'administration</td><td>\" ; </td></tr></tbody></table>",
        "004": "2° La seconde colonne est ainsi modifiée :",
        "005": "a) Aux deuxième, trentième, trente et unième, trente-neuvième et quarante-quatrième lignes, les mots : \"Président-directeur général\" sont remplacés par les mots : \"Présidence-direction générale\" ;",
        "006": "b) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à vingt-huitième, trente-deuxième à trente-sixième, quarante-troisième, avant-dernière, trois fois, et dernière lignes, le mot : \"Président\" est remplacé par le mot : \"Présidence\" ;",
        "007": "c) Aux cinquième, septième, huitième, dix-septième, trente-septième, trente-huitième et quarantième à quarante-deuxième lignes, les mots : \"Directeur général\" sont remplacés par les mots : \"Direction générale\" ;",
        "008": "d) À la seizième ligne, le mot : \"Gouverneur\" est remplacé par le mot : \"Gouvernorat\" ;",
        "009": "e) À la vingt et unième ligne, les mots : \"Administrateur général\" sont remplacés par les mots : \"Administration générale\" ;",
        "010": "f) À la vingt-neuvième ligne, le mot : \"Contrôleur\" est remplacé par le mot : \"Contrôle\" ;",
        "011": "g) À la quarante-cinquième ligne, le mot : \"délégué\" est remplacé par le mot : \"déléguée\" ;",
        "012": "3° à 8° (Supprimé)"
      },
      "liens": [
        "loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010",
        "cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution"
      ],
      "order": 1,
      "statut": "non modifié",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "",
  "id": "A14-3925",
  "nosdeputes_id": "3925",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r3925-a0.asp",
  "titre": "N° 3925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).",
  "type": "texte"
}