{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi modifié :",
        "002": "1° Aux deuxième, vingt-neuvième, trentième, trente-huitième et quarante-troisième lignes, les mots : \"Président-directeur général\" sont remplacés par les mots : \"Présidence-direction générale\" ;",
        "003": "2° Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à vingt-septième, trente et unième à trente-cinquième, quarante-deuxième, quarante-quatrième, trois fois, et dernière lignes, le mot : \"Président\" est remplacé par le mot : \"Présidence\" ;",
        "004": "3° Après la quatrième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :",
        "005": "\"<table><tbody><tr><td>Agence française pour la biodiversité</td><td>Présidence du conseil d'administration</td><td>\" ; </td></tr></tbody></table>",
        "006": "4° Aux cinquième, septième, huitième, dix-septième, trente-sixième, trente-septième et trente-neuvième à quarante et unième lignes, les mots : \"Directeur général\" sont remplacés par les mots : \"Direction générale\" ;",
        "007": "5° À la seizième ligne, le mot : \"Gouverneur\" est remplacé par le mot : \"Gouvernorat\" ;",
        "008": "6° À la vingt et unième ligne, les mots : \"Administrateur général\" sont remplacés par les mots : \"Administration générale\" ;",
        "009": "7° À la vingt-huitième ligne, le mot : \"Contrôleur\" est remplacé par le mot : \"Contrôle\" ;",
        "010": "8° À la quarante-quatrième ligne, le mot : \"délégué\" est remplacé par le mot : \"déléguée\"."
      },
      "liens": [
        "loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010",
        "cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution"
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "La présente loi organique entre en vigueur au 1er janvier 2016."
      },
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      "order": 2,
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      "titre": "2",
      "type": "article"
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  "id": "S14-l609",
  "nossenateurs_id": "20142015-609",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl14-609.html",
  "titre": "proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité",
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