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    {
      "alineas": {
        "001": "Le deuxième alinéa du I de l'article L. 4123-12 du code de la défense est ainsi modifié :",
        "002": "1° Après le mot : \"militaires\", sont insérés les mots : \"ou des installations nucléaires de base énumérées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement\" ;",
        "003": "2° Il est complété par les mots : \"ou la sécurité publique\"."
      },
      "liens": [
        "deuxième alinéa du I de l'article L. 4123-12 du code de la défense",
        "article L. 593-2 du code de l'environnement"
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      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
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    {
      "alineas": {
        "001": "L'article L. 591-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"La réglementation applicable à la lutte contre les actes de malveillance et d'intrusion dans les installations nucléaires de base énumérées à l'article L. 593-2 du présent code sont définies à l'article L. 4123-12 du code de la défense.\""
      },
      "liens": [
        "article L. 591-1 du code de l'environnement",
        "article L. 4123-12 du code de la défense"
      ],
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      "titre": "2",
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  "id": "A14-1365",
  "nosdeputes_id": "1365",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1365.asp",
  "titre": "N° 1365 - Proposition de loi de M. Claude de Ganay visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB)",
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