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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Les quarante-quatrième et avant-dernière lignes du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :",
        "002": "\"<table><tbody><tr><td>SNCF</td><td>Président du conseil de surveillance Président du directoire Président délégué du directoire</td></tr></tbody></table>\""
      },
      "liens": [
        "loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010",
        "cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution"
      ],
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      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "La présente loi organique entre en vigueur au 1er décembre 2014."
      },
      "liens": [],
      "order": 2,
      "statut": "conforme",
      "titre": "2",
      "type": "article"
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  "expose": "",
  "id": "A14-ta386",
  "nosdeputes_id": "TA386",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0386.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 386 - Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF",
  "type": "texte"
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