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      "alineas": {
        "001": "Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :",
        "002": "1° L'article L. 621-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
        "003": "\"En outre, il participe à la mise en oeuvre de l'aide aux personnes les plus démunies.\" ;",
        "004": "2° Au premier alinéa de l'article L. 621-3, après la référence : \"L. 621-1\" sont insérés les mots : \"relevant des domaines définis au premier alinéa de l'article L. 621-2\"."
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        "code rural et de la pêche maritime"
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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      "alineas": {
        "001": "L'établissement mentionné à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la gestion administrative et financière des opérations nécessaires pour assurer la présence française à l'Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015.",
        "002": "Dans ce cadre, pour la construction du Pavillon français, il est autorisé à passer, selon la procédure prévue à l'article 69 du code des marchés publics, un marché de conception-réalisation élargi, le cas échéant, à l'exploitation ou à la maintenance."
      },
      "liens": [
        "article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime",
        "article 69 du code des marchés publics"
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      "type": "article"
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  "id": "S13-l006",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl13-006.html",
  "titre": "proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime",
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