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        "001": "L'article L. 621-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"En outre, il participe à la mise en oeuvre de l'aide aux personnes les plus démunies.\""
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        "001": "L'établissement mentionné à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la gestion administrative et financière des opérations nécessaires pour assurer la présence française à l'Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015.",
        "002": "Dans ce cadre, pour la construction du Pavillon français, il est autorisé à passer, selon la procédure prévue à l'article 69 du code des marchés publics, un marché de conception-réalisation élargi, le cas échéant, à l'exploitation ou à la maintenance.",
        "003": "Pour l'accomplissement de la mission mentionnée au premier alinéa, le directeur général de l'établissement mentionné au L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime peut déléguer sa signature au commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015. Il peut également lui conférer la qualité d'ordonnateur secondaire de l'établissement."
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        "article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime",
        "article 69 du code des marchés publics",
        "code rural et de la pêche maritime"
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  "id": "S12-l819",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl12-819.html",
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