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  "articles": [
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      "alineas": {
        "001": "I. - Le II bis de l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le mot : \"quatre\" est remplacé par le mot : \"cinq\" ;",
        "003": "2° Sont ajoutés les mots : \"et s'applique, par dérogation au dernier alinéa du I, aux sommes versées au plus tard le 31 décembre 2013\".",
        "004": "II. - L'exonération prévue au II bis de l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est compensée par le budget de l'État sur les crédits de la mission \"Outre-mer\", programme \"Emploi outre-mer\", figurant à l'état B des états législatifs annexés à la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013."
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      "liens": [
        "II bis de l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009",
        "loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012"
      ],
      "order": 1,
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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  "expose": "",
  "id": "A14-903",
  "nosdeputes_id": "903",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r0903-a0.asp",
  "titre": "N° 903 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880)",
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