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      "alineas": {
        "001": "I. - Le II bis de l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le mot : \"quatre\" est remplacé par le mot : \"cinq\" ;",
        "003": "2° Après le mot : \"ans\" sont ajoutés les mots : \"et s'applique, par dérogation aux dispositions du dernier alinéa du I, aux sommes versées au plus tard le 31 décembre 2013\".",
        "004": "II. - L'exonération prévue au II bis de l'article 3 de la même loi est compensée par le budget de l'État sur les crédits de la mission \"Outre-mer\", programme \"Emploi outre-mer\", figurant à l'état B des états législatifs annexés au projet de loi de finances pour 2013."
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        "II bis de l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009"
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        "001": "Le Président,",
        "002": "Signé : Jean-Pierre BEL"
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas12-126.html",
  "titre": "proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer",
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