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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article 70 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles est ainsi modifié :",
        "002": "1° Au I, les mots : \"Les articles 1er à 14\" sont remplacés par les mots : \"Les articles 3 à 14\" ;",
        "003": "2° Le III est ainsi modifié :",
        "004": "a) Au premier alinéa, après les mots : \"présente loi\", sont insérés les mots : \"entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et\" ;",
        "005": "b) À la première phrase du deuxième alinéa, la référence : \"I\" est remplacée par la référence : \"premier alinéa du présent III\" ;",
        "006": "c) À la seconde phrase du deuxième alinéa, la référence : \"même I\" est remplacée par la référence : \"premier alinéa du présent III\" ;",
        "007": "d) À la seconde phrase du troisième alinéa, la référence : \"audit I\" est remplacée par la référence : \"au premier alinéa du présent III\"."
      },
      "liens": [
        "article 70 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011"
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      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
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  "expose": "",
  "id": "S12-ta036",
  "nossenateurs_id": "20122013-036",
  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas12-036.html",
  "titre": "proposition de loi relative aux juridictions de proximité",
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