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  "expose": "Réunie le mardi 23 octobre 2012 sous la présidence de M. Daniel RAOUL, la commission a adopté une motion tendant à opposer à la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre l'exception d'irrecevabilité dont l'effet est d'entraîner le rejet du texte.",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl12-071.html",
  "titre": "proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre",
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