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  "articles": [
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      "alineas": {
        "001": "I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :",
        "002": "1° Au troisième alinéa de l'article L. 131-6, les mots : \"en application de l'article L. 131-8\" et les mots : \"en application du même article\" sont supprimés ;",
        "003": "2° Au troisième alinéa de l'article L. 131-8, les mots : \"administratives et\" sont supprimés ;",
        "004": "3° Les sixième à dernier alinéas de l'article L. 131-8 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :",
        "005": "\"En cas de persistance du défaut d'assiduité, le directeur de l'établissement d'enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l'article L. 111-3, afin de proposer aux personnes responsables de l'enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un personnel d'éducation référent est désigné pour suivre les mesures mises en oeuvre au sein de l'établissement d'enseignement.\" ;",
        "006": "4° Après les mots : \"présent chapitre\", la fin de l'article L. 131-9 est supprimée.",
        "007": "II. - Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :",
        "008": "1° L'article L. 222-4-1 est abrogé ;",
        "009": "2° Le dernier alinéa de l'article L. 262-3 est supprimé.",
        "010": "III. - Les articles L. 552-3 et L. 552-3-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés."
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        "code de l'éducation",
        "code de l'action sociale et des familles",
        "articles L. 552-3 et L. 552-3-1 du code de la sécurité sociale"
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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  "id": "A14-333",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0333.asp",
  "titre": "N° 333 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire",
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