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      "alineas": {
        "001": "I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :",
        "002": "1° Au troisième alinéa de l'article L. 131-6, les mots \"en application de l'article L. 131-8\" et les mots \"en application du même article\" sont supprimés ;",
        "003": "2° Au troisième alinéa de l'article L. 131-8, les mots \"administratives et\" sont supprimés ;",
        "004": "3° Les sixième à douzième alinéas de l'article L. 131-8 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :",
        "005": "\"En cas de persistance du défaut d'assiduité, le directeur de l'établissement d'enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l'article L. 111-3, afin de proposer aux personnes responsables de l'enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un enseignant est désigné pour suivre les mesures mises en oeuvre au sein de l'établissement d'enseignement.",
        "006": "II. - Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :",
        "007": "1° L'article L. 222-4-1 est abrogé ;",
        "008": "2° Le dernier alinéa de l'article L. 262-3 est supprimé.",
        "009": "III. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :",
        "010": "1° L'article L. 552-3 est abrogé ;",
        "011": "2° L'article L. 552-3-1 est abrogé."
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        "code de l'éducation",
        "code de l'action sociale et des familles",
        "code de la sécurité sociale"
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  "id": "S12-l057",
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  "titre": "proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire",
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