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    {
      "alineas": {
        "001": "Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de la route est complété par un article L. 221-3 ainsi rédigé :",
        "002": "\"Art. L. 221-3. - Les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours.",
        "003": "\"Cette formation fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de l'examen du permis de conduire.",
        "004": "\"Le contenu de cette formation et les modalités de vérification de son assimilation par les candidats sont fixés par voie réglementaire.\""
      },
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        "chapitre Ier du titre II du livre II du code de la route"
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    {
      "alineas": {
        "001": "L'article 16 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière est abrogé."
      },
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        "article 16 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003"
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      "type": "article"
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  "id": "S13-l620",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl13-620.html",
  "titre": "proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire",
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