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        "001": "Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de la route est complété par un article L. 221-3 ainsi rédigé :",
        "002": "\"Art. L. 221-3. - Les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas d'accident de la circulation.",
        "003": "\"Cette formation est sanctionnée dans le cadre de l'examen du permis de conduire.",
        "004": "\"Le contenu de cette formation et les modalités de vérification de son assimilation par les candidats sont fixés par voie réglementaire.\""
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        "chapitre Ier du titre II du livre II du code de la route"
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  "id": "S13-ta105",
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  "titre": "proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire",
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