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        "001": "Après l'article L. 3153-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3153-4 ainsi rédigé :",
        "002": "\"Art. L. 3153-4. - Nonobstant les stipulations de la convention ou de l'accord collectif, tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, céder tout ou partie des droits affectés sur son compte épargne temps à un salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.\""
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3672.asp",
  "titre": "N° 3672 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade",
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