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      "alineas": {
        "001": "L'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié :",
        "002": "1° La référence : \"et huitième\" est remplacée par les références : \", huitième et neuvième\" ;",
        "003": "2° La référence : \"le deuxième alinéa\" est remplacée par les références : \"les deuxième et troisième alinéas\" ;",
        "004": "3° La référence : \"le troisième alinéa\" est remplacée par les références : \"les troisième et quatrième alinéas\"."
      },
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        "article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881"
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      "type": "article"
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      "alineas": {
        "001": "La présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie."
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      "titre": "3",
      "type": "article"
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  "id": "A14-711",
  "nosdeputes_id": "711",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0711.asp",
  "titre": "N° 711 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap",
  "type": "texte"
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