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        "001": "L'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié :",
        "002": "1° La référence : \"et huitième\" est remplacée par les références : \", huitième et neuvième\" ;",
        "003": "2° La référence : \"le deuxième alinéa\" est remplacée par les références : \"les deuxième et troisième alinéas\" ;",
        "004": "3° La référence : \"le troisième alinéa\" est remplacée par les références : \"les troisième et quatrième alinéas\"."
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        "article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881"
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      "alineas": {
        "001": "La présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie."
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  "id": "S12-ta093",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas12-093.html",
  "titre": "proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881",
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