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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Le neuvième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié :",
        "002": "1° Après la première occurrence du mot : \"provoqué\", sont insérés les mots : \"à la discrimination,\" ;",
        "003": "2° Après le mot : \"handicap\", la fin de cet alinéa est supprimée."
      },
      "liens": [
        "neuvième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881"
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article 65-3 de la même loi est ainsi modifié :",
        "002": "1° La première occurrence du mot : \"alinéa\" est remplacée par les mots : \"et neuvième alinéas\" ;",
        "003": "2° La deuxième occurrence du mot : \"alinéa\" est remplacée par les mots : \"et troisième alinéas\" ;",
        "004": "3° La dernière occurrence du mot : \"alinéa\" est remplacée par les mots : \"et quatrième alinéas\".",
        "005": "1 () Cf. la proposition de loi n° 1194 portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire ; rejetée le 27 novembre 2003 par la majorité pour \"réflexion\" en attendant un texte d'origine gouvernementale n'a sans aucun doute obligé ce dernier à agir rapidement."
      },
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      "type": "article"
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  "id": "A13-3794",
  "nosdeputes_id": "3794",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3794.asp",
  "titre": "N° 3794 - Proposition de loi de Mme Catherine Quéré relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881",
  "type": "texte"
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