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  "expose": "En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 33, 2011-2012).",
  "id": "S11-ta043",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas11-043.html",
  "titre": "proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives",
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