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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "La loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A est ainsi modifiée :",
        "002": "1° À l'intitulé, les mots : \"biberons produits à base de bisphénol A\" sont remplacés par les mots : \"tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires\",",
        "003": "2° À l'article 1er, les mots : \"biberons produits à base de bisphénol A\" sont remplacés par les mots : \"tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires à compter du 1er janvier 2014\" ;",
        "004": "3° L'article 2 est ainsi rédigé :",
        "005": "\"Tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires doit comporter un avertissement déconseillant son usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de trois ans du fait de la présence de bisphénol A dans le contenant.\""
      },
      "liens": [
        "loi n° 2010-729 du 30 juin 2010"
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      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
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  "expose": "",
  "id": "A13-3773",
  "nosdeputes_id": "3773",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r3773-a0.asp",
  "titre": "N° 3773 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (3584)",
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