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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "La loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A est ainsi modifiée :",
        "002": "1° Dans son intitulé, les mots : \"suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A\" sont remplacés par les mots : \"la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A à compter du 1er juillet 2012\".",
        "003": "2° À l'article 1er, les mots : \"biberons produits à base de\" sont remplacés par les mots : \"tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du\".",
        "004": "3° L'article 2 est abrogé."
      },
      "liens": [
        "loi n° 2010-729 du 30 juin 2010"
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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  "id": "A13-3584",
  "nosdeputes_id": "3584",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3584.asp",
  "titre": "N° 3584 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A",
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