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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Nonobstant les dispositions prévues aux huitième alinéa et suivants de l'article L. 441-6 du code de commerce, pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission ou de façon concourant à la fabrication de livres, ainsi que pour la fourniture de papier et autres consommables dédiés à une activité d'impression, de brochage, de reliure ou d'édition de livres, le délai est défini conventionnellement entre les parties."
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      "liens": [
        "article L. 441-6 du code de commerce"
      ],
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
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  "id": "S09-l125",
  "nossenateurs_id": "20092010-125",
  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl09-125.html",
  "titre": "proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre",
  "type": "texte"
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