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        "001": "Après le dixième alinéa de l'article L. 441-6 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"Nonobstant les dispositions précédentes, pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon de livres, le délai est défini conventionnellement entre les parties.\""
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        "dixième alinéa de l'article L. 441-6 du code de commerce"
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  "titre": "N° 1302 - Proposition de loi de M. Hervé Gaymard relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre",
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