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      "alineas": {
        "001": "Après le troisième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"L'élection a lieu soit par dépôt d'un bulletin de vote en papier dans une urne, soit par voie électronique sécurisée dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette dernière modalité peut s'appliquer à condition que, dans l'établissement, soient mis à la disposition des électeurs des ordinateurs dans des lieux dédiés aux opérations électorales. Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration lorsque le vote par voie électronique n'a pas été mis en place.\""
      },
      "liens": [
        "troisième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation",
        "loi n° 78-17 du 6 janvier 1978"
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      "alineas": {
        "001": "Le sixième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation est supprimé."
      },
      "liens": [
        "sixième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation"
      ],
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      "titre": "2",
      "type": "article"
    },
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      "alineas": {
        "001": "Le 2° de l'article L. 781-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :",
        "002": "1° Au a, le mot : \"quatrième\" est remplacé par le mot : \"cinquième\" ;",
        "003": "2° Au b, le mot : \"cinquième\" est remplacé par le mot : \"sixième\"."
      },
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        "2° de l'article L. 781-6 du code de l'éducation"
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      "alineas": {
        "001": "La présente loi est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna."
      },
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas09-094.html",
  "titre": "proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel",
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