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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Après le troisième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"L'élection a lieu soit par dépôt d'un bulletin de vote en papier dans une urne, soit par voie électronique sécurisée dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration lorsque le vote par voie électronique n'a pas été mis en place.\""
      },
      "liens": [
        "troisième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation",
        "loi n° 78-17 du 6 janvier 1978"
      ],
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      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le sixième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation est supprimé."
      },
      "liens": [
        "sixième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "none",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article L. 781-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :",
        "002": "1° Au a du 2°, le mot : \"quatrième\" est remplacé par le mot : \"cinquième\" ;",
        "003": "2° Au b du 2°, le mot : \"cinquième\" est remplacé par le mot : \"sixième\"."
      },
      "liens": [
        "article L. 781-6 du code de l'éducation"
      ],
      "order": 3,
      "statut": "nouveau",
      "titre": "2 bis",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "La présente loi est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna."
      },
      "liens": [],
      "order": 4,
      "statut": "none",
      "titre": "3",
      "type": "article"
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  "expose": "",
  "id": "A13-1921",
  "nosdeputes_id": "1921",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r1921-a0.asp",
  "titre": "N° 1921 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Robinet et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (1824)",
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