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        "001": "Après le troisième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"L'élection a lieu soit dans des bureaux de vote, soit à distance par voie électronique. Le vote par correspondance sous pli fermé n'est pas autorisé. Lorsque l'élection a lieu dans des bureaux de vote, les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration.\""
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        "001": "L'antépénultième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation est supprimé."
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      "alineas": {
        "001": "Les dispositions de la présente loi sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna."
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  "titre": "N° 1824 - Proposition de loi de M. Arnaud Robinet tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel",
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