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      "alineas": {
        "001": "L'article L. 1233-4 du Code du travail est ainsi modifié :",
        "002": "1° À la fin de la première phrase du second alinéa, insérer les mots : \"assorti d'une rémunération mensuelle de base équivalente.\"",
        "003": "2° Après le second alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :",
        "004": "\"Lorsque les emplois proposés pour le reclassement sont situés à l'étranger, ils doivent assurer au salarié le respect des règles de l'ordre public social français en matière de rémunération.\""
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        "article L. 1233-4 du Code du travail"
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      "type": "article"
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  "id": "A13-1672",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1672.asp",
  "titre": "N° 1672 - Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement",
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