{
  "articles": [],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "Réunie le mercredi 3 février 2021, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi n° 327 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant l'état d'urgence sanitaire.",
  "id": "S20-l337",
  "nossenateurs_id": "20202021-337",
  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/pjl20-337.html",
  "titre": "projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire",
  "type": "texte"
}