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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Au premier alinéa du I de l'article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, la date : \"30 octobre 2020\" est remplacée par la date : \"1er avril 2021\".",
        "002": "Les dispositions du présent article s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la République."
      },
      "liens": [
        "premier alinéa du I de l'article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020"
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      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le I de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est ainsi modifié :",
        "002": "1° Au premier alinéa, les mots : \"pour une durée de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19\" sont remplacés par les mots : \"jusqu'au 1er avril 2021\" ;",
        "003": "2° Au troisième alinéa, les mots : \"dans la limite de la durée mentionnée au premier alinéa du présent I\" sont remplacés par les mots : \"au plus tard, jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent I\" ;",
        "004": "3° Au dernier alinéa, les mots : \"au-delà de la durée prévue au premier alinéa du présent I\" sont remplacés par les mots : \"au-delà de la date mentionnée au premier alinéa du présent I\"."
      },
      "liens": [
        "I de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020",
        "article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020"
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      "type": "article"
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