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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - (Supprimé)",
        "002": "II. - À la fin du II de l'article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la date : \"31 décembre 2020\" est remplacée par la date : \"31 juillet 2021\".",
        "003": "III à VI. - (Supprimé)"
      },
      "liens": [
        "II de l'article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017"
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      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article 25 de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement est ainsi modifié :",
        "002": "1° À la fin de la première phrase, la date : \"31 décembre 2020\" est remplacée par la date : \"31 décembre 2021\" ;",
        "003": "2° À la fin de la seconde phrase, la date : \"30 juin 2020\" est remplacée par la date : \"30 juin 2021\"."
      },
      "liens": [
        "article 25 de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "conforme",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - Les dispositions de la présente loi sont applicables en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.",
        "002": "II. - (Supprimé)"
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  "id": "S20-l130",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/pjl20-130.html",
  "titre": "projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure",
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