{
  "articles": [],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "Réunie le mardi 21 juillet 2020, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique n° 655 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie.",
  "id": "S19-l660",
  "nossenateurs_id": "20192020-660",
  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/pjl19-660.html",
  "titre": "projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie",
  "type": "texte"
}