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        "001": "Par dérogation aux dispositions de l'article L. O. 275 du code électoral, le mandat des sénateurs en exercice de la série 2 est prolongé d'un an, jusqu'à l'ouverture de la session ordinaire de 2021, et celui des sénateurs de la série 2 élus au mois de septembre 2021 expire à l'ouverture de la session ordinaire de 2026."
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      "alineas": {
        "001": "Par dérogation au premier alinéa des articles L. O. 178 et L. O. 322 du code électoral, il n'est procédé à aucune élection législative ou sénatoriale partielle avant la date du scrutin organisé conformément au 3° du I de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans sa rédaction résultant de la loi n° … du ….. juin 2020.",
        "002": "Les dispositions des articles précités du code électoral demeurent applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française."
      },
      "liens": [
        "code électoral",
        "3° du I de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020"
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        "001": "La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République."
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