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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi modifié :",
        "002": "1° La quatorzième ligne est remplacée par une ligne ainsi rédigée :",
        "003": "\"<table><tbody><tr><td>Autorité de régulation des transports</td><td>Présidence</td><td>\" ; </td></tr></tbody></table>",
        "004": "2° La seizième ligne est remplacée par une ligne ainsi rédigée :",
        "005": "\"<table><tbody><tr><td>Autorité nationale des jeux</td><td>Présidence</td><td>\" ; </td></tr></tbody></table>",
        "006": "3° La trente-cinquième ligne est supprimée ;",
        "007": "4° La cinquante-deuxième ligne est remplacée par une ligne ainsi rédigée :",
        "008": "\"<table><tbody><tr><td>Société nationale SNCF</td><td>Direction générale</td></tr></tbody></table>\"."
      },
      "liens": [
        "loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010",
        "cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution"
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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  "id": "S19-l120",
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  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/pjl19-120.html",
  "titre": "projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution",
  "type": "texte"
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