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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ensemble douze annexes, deux protocoles et une déclaration commune), signé à Bruxelles le 24 novembre 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi.",
        "002": "([2]) Cf. loi n° 2018-150 du 2 mars 2018 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part",
        "003": "https : //www. legifrance. gouv. fr/eli/loi/2018/3/2/EAEJ1715660L/jo/texte",
        "004": "([3]) Le Partenariat oriental vise à renforcer l'association politique et l'intégration économique de six pays d'Europe orientale et du Caucase du Sud : l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine. Le Partenariat oriental est une dimension orientale spécifique de la politique européenne de voisinage (PEV). À travers la PEV, l'UE coopère avec ses voisins méridionaux et orientaux pour parvenir à l'association politique la plus étroite possible et au degré d'intégration économique le plus élevé qui soit.",
        "005": "([4]) L'Union économique eurasiatique (UEEA) est une union fondée par la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie par un traité du 29 mai 2014. L'Arménie a signé le traité d'adhésion le 9 octobre 2014. Les présidents des cinq pays membres de la Communauté économique eurasiatique (CEEA) ont signé le 10 octobre 2014 à Minsk l'accord de dissolution de la CEEA qui a cédé sa place à l'Union économique eurasiatique (UEEA) en 2015 (la CEEA regroupait la Biélorussie, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan).",
        "006": "L'UEEA est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Le Kirghizistan l'a rejoint le 8 août 2015, et le Tadjikistan a montré la volonté de rejoindre la nouvelle Union."
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