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  "expose": "En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 382, 2018-2019).",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas18-089.html",
  "titre": "projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises",
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