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  "expose": "Réunie le mardi 21 novembre 2017, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.",
  "id": "S17-l100",
  "nossenateurs_id": "20172018-100",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/pjl17-100.html",
  "titre": "projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement",
  "type": "texte"
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