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        "001": "Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2016 s'établissent comme suit :"
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        "001": "I- Le résultat budgétaire de l'État en 2016, hors opérations avec le Fonds Monétaire International, est arrêté à la somme de - 69 055 882 208,79 €.",
        "002": "II- Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2016 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :"
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        "001": "Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2016 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :",
        "002": "La poursuite de la baisse des taux à moyen-long terme, qui a entraîné en 2016 une partie significative de la courbe française de taux en territoire négatif, a occasionné la réception en trésorerie d'importantes primes à l'émission. Ceci provient à la fois de la réémission de titres anciens (car leur taux de coupon est généralement supérieur au taux d'intérêt au moment de l'émission) et de l'émission de titres de référence à un taux négatif (car les taux de coupon, qui sont au minimum de 0 %, sont nécessairement supérieurs au taux d'intérêt lorsque ce dernier est négatif). Au total, les autres ressources de trésorerie sont en hausse de 19,2 milliards € par rapport à la LFI. Ces ressources additionnelles ont permis de diminuer l'endettement à court terme, à hauteur de -18,7 milliards € d'une fin d'année à l'autre (contre une variation nulle retenue conventionnellement en LFI). Enfin, les fonds déposés au Trésor par les correspondants ont augmenté de 1,6 milliard € par rapport à fin 2015 (ce poste est conventionnellement fixé à 0 en LFI). En conséquence de ces variations, les disponibilités du Trésor en fin d'année ont diminué de 4,6 milliards €, alors que la LFI retenait une baisse de 9,0 milliards €, entraînant une contribution positive du même montant aux ressources de financement.",
        "003": "La variation nette de l'encours de dette négociable de l'État d'une durée supérieure à un an s'établit à 62,5 milliards € sur l'année 2016, soit un niveau conforme au plafond fixé par la loi de finances initiale et maintenu inchangé dans la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016."
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        "001": "I. - Le compte de résultat de l'exercice 2016 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2016 s'établit à - 75 602 533 135,40 € :",
        "002": "Tableau des charges nettes :",
        "003": "Tableau des produits régaliens nets",
        "004": "Tableau de détermination du solde des opérations de l'exercice",
        "005": "II. - Le résultat comptable de l'exercice 2016 est affecté au bilan à la ligne \"report des exercices antérieurs\".",
        "006": "III- Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :",
        "007": "IV- L'annexe du compte général de l'État de l'exercice 2016 est approuvée."
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        "001": "I. Le montant des autorisations d'engagement consommées sur le budget général au titre de l'année 2016 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.",
        "002": "II. Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l'année 2016 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau."
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        "001": "I. Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l'année 2016 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.",
        "002": "II. Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2016 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau."
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        "001": "I. Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les comptes spéciaux est arrêté, au 31 décembre 2016, par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.",
        "002": "II. Les résultats des comptes spéciaux sont arrêtés, au 31 décembre 2016, par mission et programme aux sommes mentionnées dans les tableaux ci-après. Les crédits de paiement ouverts et les découverts autorisés sont modifiés comme indiqué dans ces tableaux.",
        "003": "III. Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2017 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2016, aux sommes ci-après :",
        "004": "IV. Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2017 à l'exception :",
        "005": "- d'un solde débiteur global de 376 293 170,54 € concernant les comptes de concours financiers suivants : \"Prêts à des États étrangers\" (369 801 570,54 €) et \"Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés\" (6 491 600,00 €) ;",
        "006": "- d'un solde créditeur global de 2 954 900 635,82 € concernant les comptes d'opérations monétaires suivants : \"Émission des monnaies métalliques\" (2 954 020 328,19 €) et \"Pertes et bénéfices de change\" (880 307,63 €)."
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0005.asp",
  "titre": "N° 5 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016",
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