{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, signé à Alger le 10 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi.",
        "002": "- 1 -",
        "003": "annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées par le bureau de la commission",
        "004": " M. Jean de Kervasdoué (professeur au Conservatoire national des arts et métiers, ancien directeur des hôpitaux au ministère de la santé - 1981-1986 -, auteur en 2014 du rapport au Gouvernement \"Valoriser les atouts de la France pour l'accueil des patients étrangers\")",
        "005": " Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) : Mme Fanny Richard, responsable de la réglementation, M. Mohamed Azgag, directeur de la caisse primaire du Morbihan en charge de la gestion du Centre national des soins à l'étranger, et Mme Frédérique Boitard, directrice adjointe en charge de ce centre",
        "006": " Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) : M. Martin Hirsch, directeur général, et Mmes Karine Istin, chef du département \"pilotage, comptabilité et facturation\", et Florence Veber, directrice de la délégation aux relations internationales"
      },
      "liens": [],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "",
  "id": "A15-414",
  "nosdeputes_id": "414",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0414.html",
  "titre": "",
  "type": "texte"
}