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        "001": "Est autorisée l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r4426.asp",
  "titre": "N° 4426 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n°4263).",
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