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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 8 juin 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 9 novembre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A15-994",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r0994.asp",
  "titre": "N° 994 - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°599).",
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