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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "L'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est ratifiée."
      },
      "liens": [
        "ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016"
      ],
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      "statut": "conforme",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Après le premier alinéa du I de l'article L. 2111-3 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"Le 2° de l'article L. 2111-10-1 n'est pas applicable à la participation de SNCF Réseau aux fonds propres et quasi-fonds propres de la société mentionnée au premier alinéa du présent I, dès lors que SNCF Réseau bénéficie d'une rentabilité suffisante au titre du projet de liaison ferroviaire Paris-Aéroport Charles de Gaulle.\""
      },
      "liens": [
        "premier alinéa du I de l'article L. 2111-3 du code des transports"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "none",
      "titre": "1er bis",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le 3° du IV de l'article L. 2111-3 du code des transports est abrogé."
      },
      "liens": [
        "3° du IV de l'article L. 2111-3 du code des transports"
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      "order": 3,
      "statut": "nouveau",
      "titre": "1er ter",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Au second alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, les mots : \"au plus tard le 31 décembre 2017\" sont remplacés par les mots : \"dans le délai de validité de l'acte déclarant d'utilité publique la réalisation de cette infrastructure ferroviaire\"."
      },
      "liens": [
        "second alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016"
      ],
      "order": 4,
      "statut": "nouveau",
      "titre": "1er quater",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article L. 2111-3-1 du code des transports est ainsi modifié :",
        "002": "1° La référence : \"L. 1242-2\" est remplacée par la référence : \"L. 1241-2\" ;",
        "003": "2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :",
        "004": "\"L'État désigne l'exploitant du service de transport de personnes mentionné au premier alinéa du présent article au terme d'une procédure respectant les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence.\""
      },
      "liens": [
        "article L. 2111-3-1 du code des transports"
      ],
      "order": 5,
      "statut": "conforme",
      "titre": "2",
      "type": "article"
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  "id": "S16-ta016",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas16-016.html",
  "titre": "projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle",
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